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vous trouverez ces pages dans la rubrique « pages » dans la colonne de droite. j’insère également des liens vers des sites juridiques, ainsi que divers documents juridiques utiles dans la rubrique « documentation générale ». j’enrichis régulièrement ce site avec de nouveaux documents : n’hésitez donc pas à le consulter. je vous souhaite une excellente année universitaire. pascal lemaître actualité 17 mars classé sous non classé par paris4droitcommercial | 0 commentaires je placerai dans cette nouvelle rubrique des articles de journaux ou de revues liés au contenu de nos cours. 1. le premier concerne le statut novateur de l’auto-entrepreneur. lautoentrepreneur.pdf 2.le second concerne une réforme d’ampleur, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, qui va permettre aux commerçants personnes physiques, sans devoir créer une société, de mettre leur patrimoine personnel à l’abri des poursuites de leurs créanciers (extrait du brda 4/10). projetdeloieirl.pdf 3. le troisième concerne le palmarès des dépôts de brevets pour l’année 2009 : classement des entreprises ou organismes publics qui ont déposé le plus grand nombre de brevets. cpinpipalmaresdesdeposants2009.pdf liste des exposés second semestre année 2009-2010 31 janvier classé sous non classé par paris4droitcommercial | 0 commentaires chères étudiantes, chers étudiants, comme annoncé, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste des exposés du second semestre. comme au premier semestre, vous avez la possibilité (mais non l’obligation) de constituer des groupes de deux ou trois étudiant(e)s au maximum. sincères salutations pascal lemaitre leaexpossdroitdesaff2mesem20092010.doc documentation générale 30 octobre classé sous non classé par paris4droitcommercial | 0 commentaires je mets à votre disposition, dans cet espace, un certain nombre de documents dont la consultation peut vous aider à travailler vos cours ou vos exposés, compléter ou illustrer les cours magistraux ou les séances de travaux dirigés, ou, plus largement, élargir votre culture juridique. 1. codes ou extraits de codes codedecommercepartielgislative.pdf codedeprocdurecivilelarbitrage.pdf codecivilarticles7112279.pdf 2. organigramme des différentes juridictions (extrait de « le droit en tableaux », éd. delmas) organigrammejudiciaire.pdf 3. document de synthèse relatif à la propriété intellectuelle (disponible sur le site de l’inpi) brochureinpiprotegersescreations1.pdf 4. présentation de la justice en france (document du ministère de la justice ; extrait de www.justice.gouv.fr) : histoire des juridictions, présentation du ministère de la justice, présentation des différentes juridictions judiciaires et administratives françaises. plaquettejusticeenfrancefr.pdf 5. la diffusion de l’information sur la situation des commerçants : la publicité légale et le rcs lapublicitlgaleetleregistreducommerceetdessocietes.rtf bibliographie 1er et 2nd semestre 4 octobre classé sous non classé par paris4droitcommercial | 0 commentaires je vous propose quelques ouvrages pour compléter vos cours et réviser. certains présentent des plans détaillés de cours, d’autres des développements plus complets. vous les trouverez dans les librairies juridiques, ainsi que, pour la plupart, au rayon « livres » des grandes surfaces culturelles (fnac, virgin, …). les quatre premiers ne traitent que des cours dispensés au 1er semestre, les deux derniers traitent les cours du 1er mais également du second semestre, mon préféré étant l’ouvrage de jacques mestre (couverture verte) publié à la lgdj qui peut d’ailleurs servir pour réaliser les exposés. par ailleurs, je vous propose une sélection d’ouvrages dont vous pouvez vous servir pour rédiger vos exposés ; j’ajoute un ouvrage de droit civil – droit des contrats spéciaux, auquel celles et ceux d’entre vous ayant choisi les exposés concernant les agents commerciaux, le contrat de commission, les contrats de concession et de franchise pourront utilement se référer en complément : livre1.pdf livre3.pdf livre5.pdf livre2.pdf livre4.pdf livre6.pdf enfin, voici une sélection de livres consacrés au droit des sociétés : notre mariage - il nostro m... | canterbury t@les | margauxlaptiitelouloute | unblog.fr | créer un blog | annuaire | signaler un abus | millenium development goal | blog du niveau intermédiaire | gregmontres

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